
Suite à pas mal de discussions où on découvrait des droits plus ou moins en retard dans la grossesse, je propose de regrouper ici toutes les choses auxquelles on a le droit (absences, aménagements d'horaires de travail, prime de naissance, etc) pendant la grossesse. Je me propose pour les regrouper dans ce post d'introduction pour que ce soit plus clair


Evidemment ca n'a pas vocation à être complet ni du conseil juridique

Donc :
Pour la France
- Droits par la loi:
- Le congé maternité (dans le privé : source gouv.fr) (dans la fonction publique: source gouv.fr)
- Le congé paternité/co-parent (dans le privé : source gouv.fr) (dans la fonction publique: source gouv.fr)
- Le congé parental (source gouv.fr)
- Le co-parent a le droit à 3 absences pendant la grossesse pour les rendez-vous médicaux (source)
- Si le foyer a la charge effective (cad minimum une garde alternée mi-temps) de 2 enfants, alors le 3eme enfant à naitre ouvre le droit à la même durée que si c'était votre 3eme enfant, même si les 2 premiers ne sont pas les vôtres
- Le congé maternité (dans le privé : source gouv.fr) (dans la fonction publique: source gouv.fr)
- Avec la CPAM (sécurité sociale):
- Prise en charge intégrale des frais de santé à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu'à douze jours après l'accouchement (source Ameli)
pour cela, il faut mettre à jour sa carte Vitale en pharmacie.
- Après l'accouchement: suivi par une sage-femme avec plusieurs cas (source Ameli):
- Suivi par une SF jusqu'au 12e jour après la naissance, pris en charge à 100%
- Suivi PRADO en cas de sortie de l'hopital précoce (dans les 72h après l'accouchement/96h par césarienne), pris en charge à 100% jusqu'a 12j après la naissance
- Deux séances en post-natal (entre le 8e jour après la naissance et l'examen post-natal, entre 6 à 8 semaines après la naissance) - prises en charge par l'Assurance Maladie à 100 % jusqu'au 12ème jour après la naissance et 70 % au-delà.
- Suivi par une SF jusqu'au 12e jour après la naissance, pris en charge à 100%
- Sous conditions de revenus: la prime de naissance de la CAF (source CAF)
- Prise en charge intégrale des frais de santé à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu'à douze jours après l'accouchement (source Ameli)
- Avec la CAF:
- Aide à domicile des familles (pour le ménage, entretien de la maison, etc), à condition d'être allocataire et de percevoir des aides (source CAF)
- Aide à domicile des familles (pour le ménage, entretien de la maison, etc), à condition d'être allocataire et de percevoir des aides (source CAF)
- Eventuels droits via la convention collective/la mutuelle:
- A vérifier sur votre convention mais vous avez peut-être le droit à des horaires réduits, et à vous rendre aux rendez-vous médicaux sur vos horaires de travail sans poser de congés (exemple de source avec convention Syntec)
- Certaines mutuelles versent des primes de naissance, renseignez-vous!
- A vérifier sur votre convention mais vous avez peut-être le droit à des horaires réduits, et à vous rendre aux rendez-vous médicaux sur vos horaires de travail sans poser de congés (exemple de source avec convention Syntec)
(à remplir)
Pour la Suisse
(à remplir)
Autres
(à remplir)