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La séparation
"L'écriture c'est comme les palpitations du cœur, cela se produit." Elsa Triolet
@Obrigada @Suspiria sur l'enregistrement comme preuve :
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence le 22 décembre 2023, en admettant qu'une preuve obtenue de façon déloyale ou illicite puisse être acceptée par le juge civil lors d'un procès. Pour cela, la production d'une telle preuve doit être indispensable à l'exercice du droit à la preuve. Un arrêt rendu le 14 février 2024 et un autre le 10 juillet 2024 sont une nouvelle illustration de ce revirement.
Pour le pénal, il semble utile de préciser que « La preuve est libre », les enregistrements audios « clandestins » sont donc autorisés.
Sinon toutes mes Vdd ont tout dit.
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence le 22 décembre 2023, en admettant qu'une preuve obtenue de façon déloyale ou illicite puisse être acceptée par le juge civil lors d'un procès. Pour cela, la production d'une telle preuve doit être indispensable à l'exercice du droit à la preuve. Un arrêt rendu le 14 février 2024 et un autre le 10 juillet 2024 sont une nouvelle illustration de ce revirement.
Pour le pénal, il semble utile de préciser que « La preuve est libre », les enregistrements audios « clandestins » sont donc autorisés.
Sinon toutes mes Vdd ont tout dit.
Modifié en dernier par OrangeStar le 30 avr. 2025, 22:28, modifié 1 fois.
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@NightSky
Aucun moment c est de ta faute c est de sa faute
C est lui le fautif
J était obligé de recommencer le message comme je pouvais pas modifier
Aucun moment c est de ta faute c est de sa faute
C est lui le fautif
J était obligé de recommencer le message comme je pouvais pas modifier
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Biscuiterie ambulante
Grâce aux patates de @Bleutofu je relis des messages de l'été dernier, et la situation n'a pas beaucoup bougée
tant au niveau de l'officialisation par divorce qu'au niveau de la culpabilité, de mes doutes quand je me sens seule, en galère avec mes enfants et au contraire de ma certitudes que je ne peux et ne veux pas refaire couple et revivre avec lui.

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