Le sujet PACS
@Juste__Maya je te dis tout ça en privé !
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Je pose un pied par ici... On a récupéré le dossier de pacs il y a quasi un an, mais on a procrastiné à mort...
J'avoue que j'aimerais beaucoup qu'on se marie un jour, donc pour moi le pacs est surtout pour le côté administratif en attendant, mais j'aimerai bien fêter ça quand même en faisant une petite soirée avec les copains après, sans se prendre la tête.
Bon, l'étape suivante, ça sera le testament chez le notaire, joie...
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J'avoue que j'aimerais beaucoup qu'on se marie un jour, donc pour moi le pacs est surtout pour le côté administratif en attendant, mais j'aimerai bien fêter ça quand même en faisant une petite soirée avec les copains après, sans se prendre la tête.
Bon, l'étape suivante, ça sera le testament chez le notaire, joie...
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On est pacsés !!! Ca a été rapide
dossier déposé hier, rendez-vous aujourd'hui !! efficacité wow 
Du coup, on a été pris de court et on avait rien prévu pour fêter ça, donc finalement ça sera un petit resto en amoureux demain midi

Du coup, on a été pris de court et on avait rien prévu pour fêter ça, donc finalement ça sera un petit resto en amoureux demain midi
Je viens raconter ma vie ! Hier on est allé chez un notaire parce qu'on voulait faire un testament pour se désigner comme légataires de toute notre vie après notre mort (je sais pas comment le dire autrement mais vous voyez l'idée, je veux que ce soit lui qui hérite de tout et décide quoi faire de tout s'il m'arrive un truc) La notaire a carrément ri en nous disant que ça servait à rien de faire ce genre de documents sans être mariés ou pacsés parce que l'état taxera tout à 60% donc on ne pourra rien conserver de nos patrimoines respectifs. J'avoue que ça m'a vnr, de ne pas pouvoir choisir une personne de confiance dans ma vie sans passer par la case union et on a pas mal discuté avec la notaire, qui nous a posé des questions pour comprendre pourquoi on voulait pas se marier ni se pacser, et c'était un peu violent :
- Vous n'habitez pas ensemble ?
- Vous ne voulez pas habiter ensemble à l'avenir ?
- Vous ne voulez pas d'enfants ensemble ?
- Vous ne voulez pas faire d'achat immobilier ensemble ?
On répondait non à chaque fois et j'avais l'impression que sa dernière question allait être "Vous n'êtes pas vraiment un couple alors ?" et qu'on allait encore dire NON. Alors que si, on est un couple, on est ensemble depuis 5 ans, on est juste un peu différents... Mais du coup on réfléchit à se pacser quand même, parce qu'on a pas vraiment le choix si on veut pouvoir décider de nos dernières volontés. Il y a tout de même un problème majeur, un couple pacsé doit avoir un domicile commun, donc il faudrait déclarer son appart ou ma maison comme étant une résidence secondaire. J'ai déjà dit que ce sera pas ma maison qui sera sacrifiée, je refuse qu'elle soit qualifiée de "secondaire" même si c'est juste symbolique
Mon copain est ok mais je me demande s'il y a d'autres implications de ce type ? Les impots c'est obligés de les déclarer en commun ? Ça impacte quoi d'autre sur la vie quotidienne d'être pacsés ?
- Vous n'habitez pas ensemble ?
- Vous ne voulez pas habiter ensemble à l'avenir ?
- Vous ne voulez pas d'enfants ensemble ?
- Vous ne voulez pas faire d'achat immobilier ensemble ?
On répondait non à chaque fois et j'avais l'impression que sa dernière question allait être "Vous n'êtes pas vraiment un couple alors ?" et qu'on allait encore dire NON. Alors que si, on est un couple, on est ensemble depuis 5 ans, on est juste un peu différents... Mais du coup on réfléchit à se pacser quand même, parce qu'on a pas vraiment le choix si on veut pouvoir décider de nos dernières volontés. Il y a tout de même un problème majeur, un couple pacsé doit avoir un domicile commun, donc il faudrait déclarer son appart ou ma maison comme étant une résidence secondaire. J'ai déjà dit que ce sera pas ma maison qui sera sacrifiée, je refuse qu'elle soit qualifiée de "secondaire" même si c'est juste symbolique
@Eden. Oui, je crois que tu es obligé de déclarer les impôts en commun en PACSpassée la première année. Après ça peut être hyper avantageux si vous avez des revenus très différents (pour nous ça a rien changé), mais si vous ne le souhaitez pas cest votre choix. Par contre pour le domicile je sais pas trop ce que ça implique d'avoir une maison "secondaire"
Par contre je trouve ça hyper peu professionnel de la part de la notaire de rire comme ça. Son boulot c'est de vous expliquer posément les différents possibilités, avantages et inconvénients de chaque situation et contrat (ou absence de), le jugement ou la moquerie c'est juste non quoi...
Surtout qu'il y a des solutions pour éviter l'impact des impôts, par exemple l'assurance vie (lorsqu'il s'agit de léguer de l'épargne, c'est sûr que pour la maison c'est différent, mais je suis sûre qu'il existe des options aussi, à voir si elles seraient intéressantes pour vous aussi). Peut-être qu'un gestionnaire du patrimoine pourrait vous aider sur ces questions, même sans parler dans patrimoine très important, ils me semblent que ça peut faire partie de leur job ?
Par contre je trouve ça hyper peu professionnel de la part de la notaire de rire comme ça. Son boulot c'est de vous expliquer posément les différents possibilités, avantages et inconvénients de chaque situation et contrat (ou absence de), le jugement ou la moquerie c'est juste non quoi...
Surtout qu'il y a des solutions pour éviter l'impact des impôts, par exemple l'assurance vie (lorsqu'il s'agit de léguer de l'épargne, c'est sûr que pour la maison c'est différent, mais je suis sûre qu'il existe des options aussi, à voir si elles seraient intéressantes pour vous aussi). Peut-être qu'un gestionnaire du patrimoine pourrait vous aider sur ces questions, même sans parler dans patrimoine très important, ils me semblent que ça peut faire partie de leur job ?
@Eden.
Je te réponds sur une partie des points :
- Pour la partie "dernière volontés", si tu parles uniquement de la partie par exemple médicale (qui sera désignée comme ta personne de confiance à l'hôpital par exemple), je ne voudrais pas contredire le notaire et je n'ai pas fait de recherches supplémentaires mais je ne pense pas que le PACS soit obligatoire même si j'imagine que ça rajoute une légitimité.
Par contre la taxation à 60%, oui, ça s'est sûr.
- Vous pouvez déroger à l'obligation de domicile commun ! Vous pouvez tout à fait être pacsés ET résider séparément dans deux résidences principales -> du coup, vous serez autorisés à remplir deux déclarations d'impôt séparées (si bien sûr vous choisissez le régime de séparation des biens). Je n'en sais pas beaucoup plus mais un notaire (peut-être pas le même du coup
) doit pouvoir vous renseigner. Il me semble qu'il faut pouvoir le justifier à l'administration fiscale par contre ...
- Sur les autres conséquences : y'a des exemples ici, mais étant donné que vous n'avez ni enfant ni logement en commun, les impacts seront minimaux
Je te réponds sur une partie des points :
- Pour la partie "dernière volontés", si tu parles uniquement de la partie par exemple médicale (qui sera désignée comme ta personne de confiance à l'hôpital par exemple), je ne voudrais pas contredire le notaire et je n'ai pas fait de recherches supplémentaires mais je ne pense pas que le PACS soit obligatoire même si j'imagine que ça rajoute une légitimité.
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Par contre la taxation à 60%, oui, ça s'est sûr.
- Vous pouvez déroger à l'obligation de domicile commun ! Vous pouvez tout à fait être pacsés ET résider séparément dans deux résidences principales -> du coup, vous serez autorisés à remplir deux déclarations d'impôt séparées (si bien sûr vous choisissez le régime de séparation des biens). Je n'en sais pas beaucoup plus mais un notaire (peut-être pas le même du coup
- Sur les autres conséquences : y'a des exemples ici, mais étant donné que vous n'avez ni enfant ni logement en commun, les impacts seront minimaux
- Gringo
- Localisation : Lorient
@Eden. Alors si vous vous pacsez, il faut avoir une vraie justification pour avoir deux domiciles différents. Genre vous habitez à plus de 100km l'un de l'autre et vos travails respectifs se trouvent à proximité de chez vous.
Mais s'il est possible que vous conserviez vos emplois tout en pouvant techniquement vivre dans une des deux maisons, là l'une des deux sera requalifiée en résidence secondaire. Et au niveau taxe foncière et imposition ce n'est pas du tout la même chose. Vous allez y perdre financièrement par rapport à maintenant.
Par contre au niveau de la déclaration des revenus, ça ça ne change pas grand chose que vous déclariez seul ou en couple. Si vous êtes seuls vous déclarez chacun 1 part sur vos revenus respectifs, si vous êtes pacsés vous déclarer 2 parts sur l'ensemble et chacun paie la part qui lui est du. Pas de gain, pas de perte.
Mais s'il est possible que vous conserviez vos emplois tout en pouvant techniquement vivre dans une des deux maisons, là l'une des deux sera requalifiée en résidence secondaire. Et au niveau taxe foncière et imposition ce n'est pas du tout la même chose. Vous allez y perdre financièrement par rapport à maintenant.
Par contre au niveau de la déclaration des revenus, ça ça ne change pas grand chose que vous déclariez seul ou en couple. Si vous êtes seuls vous déclarez chacun 1 part sur vos revenus respectifs, si vous êtes pacsés vous déclarer 2 parts sur l'ensemble et chacun paie la part qui lui est du. Pas de gain, pas de perte.
@Eden. Trop nulle la réaction de la notaire. Je plussoie @Julietnaked pour la partie "dernières volontés"
Pour les impôts j'ignorais qu'il existait des situations dérogatoires permettant de déclarer séparément. Mais par contre par défaut maintenant l'État fait la dé-conjugalisation de l'impôt (chacun paye ce qu'il doit).
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Pour les impôts j'ignorais qu'il existait des situations dérogatoires permettant de déclarer séparément. Mais par contre par défaut maintenant l'État fait la dé-conjugalisation de l'impôt (chacun paye ce qu'il doit).